Modèles de PV de réception provisoire et définitive des travaux (PDF)

Description
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage. Ce document fournit des modèles de procès-verbal prêts à compléter pour la réception provisoire et la réception définitive.
Rubriques des modèles
- projet, numéro du PV et date ;
- identification du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et de l’entreprise ;
- constatations faites lors de la visite et liste des réserves ;
- décision : réception prononcée avec ou sans réserves, ou refusée ;
- signatures des parties.
Provisoire ou définitive ?
La réception provisoire marque la fin des travaux et le début de la période de garantie ; la réception définitive intervient à la fin de cette période, une fois les réserves levées. Elle libère notamment la retenue de garantie.
À qui s’adresse ce document ?
Aux conducteurs de travaux, maîtres d’œuvre et petites entreprises qui ont besoin d’un modèle simple.
Format : PDF, 3 pages. Téléchargement gratuit.
Aperçu et téléchargement
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