Code des marchés publics (Algérie) : texte réglementaire complet (PDF)
Description
Ce document reproduit le code des marchés publics algérien, publié par le Secrétariat général du Gouvernement.
Il fixe les règles de passation, d’exécution et de contrôle des marchés passés par les administrations et les organismes publics, notamment pour les travaux de BTP.
Contenu
- Dispositions préliminaires : définitions et champ d’application ;
- Procédures spécifiques, dont les procédures d’urgence ;
- Modes de passation des marchés ;
- Exécution et contrôle des marchés.
À qui s’adresse ce document ?
Aux ingénieurs, entreprises et bureaux d’études qui répondent à des appels d’offres en Algérie.
Format : PDF, 50 pages. Téléchargement réservé aux membres, inscription gratuite.
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